1. Objet
Cette politique s’applique aux livres physiques, e-books, manuels, guides, supports imprimés et autres contenus numériques vendus ou fournis par PRACYB.
2. Description et disponibilité
La fiche produit indique, selon le cas :
- le titre, l’auteur ou l’éditeur ;
- le format physique ou numérique ;
- la langue et l’édition ;
- le contenu inclus ;
- la compatibilité technique connue ;
- le délai de livraison ou de mise à disposition ;
- les restrictions géographiques ou de licence ;
- le prix et les frais de livraison.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Une image d’illustration peut différer légèrement de la couverture ou de l’édition livrée, sans modifier les caractéristiques essentielles.
3. Livres numériques
Un contenu numérique peut être fourni :
- par téléchargement sécurisé ;
- par lien envoyé par email ;
- dans l’espace client ;
- au moyen d’un compte ou d’une plateforme d’un éditeur tiers.
Le Client doit vérifier la compatibilité de son appareil, de son logiciel et de son compte avant l’achat lorsque ces éléments sont indiqués.
4. Licence d’utilisation
Sauf licence plus précise de l’éditeur, l’achat d’un contenu numérique accorde au bénéficiaire un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à son usage privé ou professionnel interne.
Il est interdit de :
- revendre ou louer le fichier ;
- le partager avec une personne non autorisée ;
- le publier sur un site, un cloud public, un groupe ou un réseau social ;
- supprimer les protections ou mentions de propriété ;
- convertir, extraire ou reproduire une partie substantielle à des fins commerciales ;
- utiliser le contenu pour animer une formation payante sans licence appropriée.
Un contenu officiel fourni par un organisme certificateur reste soumis à la licence de cet organisme.
5. Livraison numérique
La livraison est réputée effectuée lorsque le lien, le fichier, le code ou l’accès est mis à disposition à l’adresse ou au compte fourni par le Client.
Le Client doit signaler rapidement un lien expiré, fichier corrompu, accès incorrect ou produit différent. PRACYB tente d’abord une correction ou un remplacement.
Le Client doit télécharger et sauvegarder le fichier pendant la période d’accès lorsque la licence le permet. PRACYB ne garantit pas une disponibilité indéfinie après expiration du lien ou du compte.
6. Annulation et remboursement d’un contenu numérique
Avant la mise à disposition, une annulation peut être examinée conformément à la Politique de remboursement et d’annulation.
Après téléchargement, ouverture, activation ou mise à disposition effective, le remboursement est normalement exclu, sauf :
- fichier défectueux non remplacé ;
- mauvais produit ;
- double facturation ;
- impossibilité technique essentielle imputable à PRACYB ;
- droit impératif contraire.
Au checkout, le Client peut être invité à confirmer qu’il demande la fourniture immédiate du contenu et qu’il comprend les limites de remboursement après mise à disposition.
7. Commande de livres physiques
Le Client doit fournir :
- un nom de destinataire ;
- une adresse suffisamment précise ;
- une commune, ville et pays ;
- un numéro de téléphone joignable ;
- toute instruction utile au transporteur.
Une adresse incomplète ou une absence du destinataire peut entraîner un retard ou des frais supplémentaires.
8. Frais et délais de livraison
Les frais sont affichés avant paiement lorsqu’ils sont calculables en ligne. Pour une zone particulière ou une commande en volume, PRACYB peut communiquer un devis de livraison.
Les délais sont estimatifs sauf engagement écrit ferme. Ils peuvent être affectés par la disponibilité, le transporteur, les douanes, les jours fériés, les conditions météorologiques ou une information incorrecte du Client.
9. Réception et contrôle
À réception, le Client doit vérifier l’état, la quantité et la conformité du colis.
Un produit endommagé, incomplet ou incorrect doit être signalé dans les quarante-huit heures avec :
- le numéro de commande ;
- des photographies du colis et du produit ;
- une description du problème ;
- la preuve de réception si disponible.
Le Client doit conserver l’emballage jusqu’à la résolution.
10. Retour d’un livre physique
Pour un achat à distance par un consommateur, une demande de retour peut être faite dans les dix jours ouvrables suivant la livraison, sous réserve des règles impératives et exceptions applicables.
Le livre doit être :
- complet ;
- non annoté ;
- non endommagé ;
- sans trace d’utilisation excessive ;
- accompagné de ses accessoires ou codes non activés ;
- emballé pour éviter toute dégradation.
Les frais de retour sont à la charge du Client lorsque le produit est conforme. Ils sont supportés par PRACYB ou remboursés lorsque le retour résulte d’une erreur de PRACYB ou d’un défaut reconnu.
Aucun retour ne doit être expédié sans autorisation et instructions.
11. Produits non retournables
Sous réserve des droits impératifs, peuvent être exclus du retour :
- livres personnalisés ou imprimés sur demande ;
- produits descellés contenant un code numérique déjà révélé ou activé ;
- contenus numériques déjà fournis ;
- produits détériorés après livraison par le Client ;
- lots incomplets.
12. Rupture, substitution et édition
Si un livre devient indisponible, PRACYB peut proposer :
- une édition équivalente ou plus récente ;
- une version numérique ;
- un délai supplémentaire ;
- un avoir ;
- un remboursement.
Aucune substitution n’est imposée sans accord lorsqu’elle modifie substantiellement le produit.
13. Contenus tiers et marques
Les droits d’auteur, marques et licences appartiennent à leurs titulaires. PRACYB ne revendique aucun droit sur les ouvrages de tiers au-delà de son droit de distribution ou de revente.
14. Contact
Commandes et disponibilité : info@pracyb.com
Paiement et remboursement : accounting.dpt@pracyb.com
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026 — Version 2.0